CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière révision : Octobre 2026

 

Article 1 – Objet et Mentions Générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent de manière exclusive les ventes de bijoux artisanaux (ci-après les « Produits ») réalisées par l'intermédiaire du site internet onlybijouterietotembylawrence.com (le « Site »).

Le Site est exploité par :
Nathalie DUBOIS, Entrepreneur Individuel (EI), immatriculée au Répertoire des Métiers (RM) sous le numéro SIREN 851 513 291 (SIRET : 851 513 291 00019).
Siège social : [Insérer ici l'ANCIENNE adresse exacte qui est liée à votre SIRET actuel].
Téléphone : +33789571465
Email : nnathalie14@aol.com

Toute commande passée sur le Site implique l'adhésion entière et sans réserve du client (ci-après « vous » ou « le Client ») aux présentes CGV. Le Client déclare être majeur et posséder la pleine capacité juridique pour s'engager.

 

Article 2 – Caractéristiques des Produits

Les Produits proposés à la vente sont des bijoux artisanaux en céramique. En raison de leur caractère artisanal, chaque pièce est unique ; des variations minimes de couleur, de forme ou de texture par rapport aux photographies du Site peuvent exister et ne constituent pas un défaut de conformité. Les descriptions présentent les caractéristiques essentielles des Produits conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation.

 

Article 3 – Prix et TVA non applicable

Les prix de nos Produits sont indiqués sur le Site en Euros (€).

TVA non applicable : En vertu de l'article 293 B du Code général des impôts (CGI), la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) n'est pas applicable sur les tarifs affichés. Le prix payé par le Client est donc un prix net (Hors Taxes).

Le site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

 

Article 4 – Commande et Processus d'Achat

Pour passer commande, le Client sélectionne les Produits de son choix et les ajoute à son panier. Avant de cliquer sur le bouton de confirmation d'achat (bouton « Acheter » ou équivalent), le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs.

La commande n'est définitivement validée qu'après l'acceptation expresse des présentes CGV (en cochant la case prévue à cet effet) et le paiement intégral du prix. Un e-mail de confirmation automatique accusant réception de la commande est envoyé sans délai au Client.

 

Article 5 – Zones de Livraison, Tarifs et Modalités

La vente et la livraison des Produits proposées sur ce Site sont strictement limitées aux zones géographiques suivantes :

• France Métropolitaine (incluant Andorre et Monaco)

• Belgique

• Luxembourg

Toute commande en dehors de ces pays ne pourra pas être honorée.

Les frais de port sont fixés à un tarif unique de 4,00 € par commande.

La livraison est effectuée à domicile par les services de La Poste (France). Selon la valeur et le volume de l'article commandé, l'expédition sera réalisée :

• Soit en Lettre Suivie (pour les petits articles légers)

• Soit en Colissimo

Le numéro de suivi de l'envoi sera communiqué au Client après l'expédition de sa commande afin qu'il puisse suivre son acheminement.

 

Article 6 – Coupons, Cartes-cadeaux et Offres

Nous pouvons de temps en temps proposer des coupons, des cartes-cadeaux ou des réductions et autres offres (les « Offres ») concernant nos Produits. Ces Offres ne sont valables que pour la durée qui y est indiquée. Les Offres ne peuvent pas être transférées, modifiées, vendues, échangées, reproduites ou distribuées sans notre autorisation écrite expresse.

 

Article 7 – Droit de Rétractation et Politique de Retour

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation sans donner de motif pendant un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision claire par courriel à l'adresse suivante : nnathalie14@aol.com

Vous devez retourner les Produits dans leur état d'origine, complets et non portés, au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de votre rétractation. Dès réception du Produit retourné, nous procéderons au remboursement complet des sommes versées lors de la commande dans un délai de 14 jours.

Les frais de retour restent à la charge exclusive de l'acheteur.

Exception : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (commandes de bijoux sur-mesure).

 

Article 8 – Garanties Légales et Exclusions

Tous nos Produits artisanaux bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) permettant de retourner les produits livrés défectueux ou non conformes dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance.

Exclusions de garantie spécifiques :
Cette garantie ne s'applique qu'aux défauts de fabrication préexistants à la livraison. Sont strictement exclus de la garantie :

• L'usure naturelle et l'usage quotidien : La détention naturelle des fils élastiques des bracelets ou la fragilisation mécanique du câble en acier (0,35 mm) des colliers liée aux mouvements et au poids porté du bijou avec le temps.

• L'oxydation chimique liée au porté : L'oxydation, le ternissement ou la rupture des câbles et des fermoirs provoqués par l'acidité naturelle de la peau (transpiration acide), l'humidité corporelle ou le contact direct avec la peau.

• Les accidents et maladresses : Les casses, fissures ou éclats sur la céramique résultant d'un choc ou d'une chute, ainsi que les ruptures de câble dues à une traction anormale (bijou accroché ou tiré).

• Le non-respect des conseils d'entretien : Les dommages dus au contact avec l'eau (douche, baignade, piscine), les parfums, les cosmétiques ou les produits d'entretien.

Pour toute réclamation, contactez-nous par email à nnathalie14@aol.com.

 

Article 9 – Compte de Membre

Pour utiliser certaines fonctionnalités, vous devez créer un « Compte de membre ». Vous devez fournir des informations précises lors de la création de ce compte. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Nous pouvons résilier ou suspendre de façon temporaire ou permanente votre accès à votre Compte de membre sans préavis pour protéger le Site ou en cas de violation des présentes conditions ou des lois en vigueur.

 

Article 10 – Propriété Intellectuelle

Le contenu du présent Site (textes, illustrations, créations de bijoux, images, photographies, logos) ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont la propriété exclusive de la marque TOTEM by "Les Bijoux de Lawrence". Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est strictement interdite.

 

Article 11 – Limitation de Responsabilité et Force Majeure

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous rejetons toute responsabilité pour toute perte ou dommage direct ou indirect qui pourrait résulter pour vous ou un tiers en rapport avec l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser le présent Site et son contenu.

Nous ne pourrons pas être tenus responsables d’un retard ou d’un manquement à nos obligations découlant de ces Conditions si ce retard ou ce manquement résulte d'une cause indépendante de notre volonté et/ou d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

 

Article 12 – Modification des Conditions ou des Services

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion. Le fait de continuer à utiliser le Site après un tel changement constituera votre acceptation des nouvelles Conditions. Nous pouvons modifier les Services, cesser de les fournir ou créer des limites pour les Services pour toute raison, sans aucune responsabilité.

 

Article 13 – Liens vers des Sites Tiers

Les Services peuvent inclure des liens vers des sites tiers. Sauf mention contraire, les sites liés ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs changements ou de leurs mises à jour. Les liens ne sont fournis qu'à titre de commodité.

 

Article 14 – Droit Applicable et Médiation

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois Françaises.

En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter prioritairement le service client par e-mail à nnathalie14@aol.com afin de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux modalités précisées sur notre page de Mentions Légales.

 

Article 15 – Convention de Preuve et Divers

Sauf indication contraire, si une partie des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable, cette partie sera supprimée et les autres conditions resteront pleinement en vigueur.

En acceptant les Conditions, vous vous engagez à ne pas contester la valeur probante des documents échangés via le Site, sur la base de leur nature électronique. Votre acceptation des Conditions vaut convention de preuve, au sens de l'article 1368 du Code civil. Les registres informatisés sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements effectués entre nous.

 

Article 16 – Nous Contacter

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter :

• Par email : nnathalie14@aol.com

• Par téléphone : +33789571465

• Par courrier (Correspondance uniquement) : Pour toute demande de retour ou de correspondance postale, merci de nous contacter préalablement par email afin d'obtenir l'adresse de l'atelier de création.